Opter pour la Flat Tax ou l’intégration à l’impôt sur le Revenu

Opter pour la Flat Tax ou l'intégration à l'impôt sur le Revenu

C’est le moment de finaliser sa déclaration d’impôts sur les revenus de 2021. Voici quelques conseils pour déclarer les revenus de vos placements financiers, notamment si vous avez réalisé des plus-values lors de la revente de parts des fonds Ismo. Si vous êtes concernés, Ismo vous a envoyé les données fiscales (IFU) à reporter sur votre déclaration.

En 2018, la Flat Tax (30%) a été mise en place afin d’inciter l’investissement plutôt que les placements destinés à obtenir des avantages fiscaux. Depuis sa création, c’est l’option activée par défaut pour l’imposition de vos intérêts et revenus de capitaux mobiliers.

Ceux qui souhaitent opter pour l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu doivent indiquer expressément leur choix lors de leur déclaration de revenu (case 2OP de la déclaration). Ayez à l’esprit qu’aucun panachage n’est permis, soit la Flat Tax s’applique à tous vos produits de placements, soit c’est la soumission à l’IR. Pensez donc à bien intégrer tous vos placements dans votre analyse. Rappelons que les produits d’épargne réglementés (Livret A, Livret Jeune, LEP, LDDS, PEL de moins de 12 ans et CEL ouvert après 2018) ne sont pas concernés par l’impôt et ne sont donc pas à prendre en compte dans le calcul.

La mise en place du prélèvement à la source début 2019 ne concerne pas les revenus soumis à la Flat Tax. Donc le processus de déclaration de ses revenus ne change pas. C’est à cette occasion que l’activation de cette option sera à effectuer.

Mais quand vaut-il mieux opter pour l’intégration des revenus de ses placements au barème de l’Impôt sur le Revenu ?

Dans la majorité des cas, il suffit de comparer les tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour décider de la meilleure option. La Flat Tax est la somme des prélèvements sociaux (17.2%) et de la taxation sur les produits d’épargne et d’investissement (12.8%). Les prélèvements sociaux sont dus par tous, quel que soit le système choisi. En revanche, si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 12.8% ou si vous n’êtes pas imposable, il peut être intéressant de renoncer à la Flat Tax. Cette mesure est donc favorable à des millions de foyers fiscaux. En revanche, optez pour la Flat Tax si votre foyer fiscal est dans une tranche haute (> 11%)

Attention, cependant. Cette intégration fait monter votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Si vous êtes allocataire de prestations fiscales soumises à conditions de revenus, le fait de demander l’intégration à l’IR de vos produits d’épargne, fera mécaniquement monter votre RFR et vous risquez de perdre vos droits à certaines de ces allocations.